COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS
⸻
1. Informations sur l’entreprise
Dénomination sociale : COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 414 743 914 00023
TVA Numéro : FR47414743914
Adresse du siège social : 90 Rue de la Roche du Geai, 42000 Saint-Étienne – France
Téléphone : +33(0) 769478958
E-mail : contact@coltecind.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une location de conteneurs via le site internet ou par contact direct.
3. Produits
COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS propose à la vente et à la location des conteneurs maritimes, neufs ou d’occasion, standards ou modifiés selon les besoins du client. Les caractéristiques principales sont précisées dans les fiches produits. Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
- Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes (France métropolitaine, DOM-TOM et Europe).
- COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
- Heure limite de commande : Les commandes passées après 15h00 (heure de Paris) sont traitées le jour ouvrable suivant.
- Délais de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
- Zones de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM et Europe.
- Délais de livraison estimés :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
- DOM-TOM : 10 à 20 jours ouvrés
- Europe : 5 à 15 jours ouvrés
6. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par :
- Virement bancaire
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement intégral reçu. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de chiffrement SSL.
7. Livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- La livraison est gratuite pour toutes les destinations (France métropolitaine, DOM-TOM et Europe).
- Le client doit s’assurer de la disponibilité ou de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la marchandise.
- COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus à une erreur d’adresse ou à l’absence du client.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
8.1 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
8.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part.
8.3 Échanges
Pour un échange, retournez le produit selon la procédure de retour. Après validation, passez une nouvelle commande pour le produit souhaité.
8.4 Remboursements
Après réception et contrôle, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.
8.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés à la demande du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de preuves (photos, description).
10. Responsabilité
COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des conteneurs. En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), la responsabilité est exclue.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Modification des CGV
COLTEC INDUSTRIES FRANCE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
15. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📧 contact@coltecind.fr
📞 +33(0) 769478958